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Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet.
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Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet MC Avocat, Marion Couffignal - entreprise individuelle d'avocat inscrite au Barreau de Paris - Siret n° 75045898600031 - 43 rue Laffitte - 75009 Paris. Contact : couffignal.m@avocat-conseil.fr et 06.75.57.07.41.
2 HEBERGEMENT
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3 DIRECTEUR PUBLICATION
Le directeur de la publication est : Marion Couffignal
Le responsable de la rédaction est : Marion Couffignal
4 PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6 CHARTE DE L’INTERNAUTE
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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet MC Avocat, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : couffignal.m@avocat-conseil.fr
7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
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9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE
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Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet MC Avocat, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS
En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
10 PRECONISATIONS TECHNIQUES
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11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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